Un contrat de location immobilier est soumis sous la loi d’Alur et d’Elan. Pour un petit rappel, dans le domaine de l’immobilier, les lois sont nommées suivant le nom de son concepteur.
Qu’est-ce qu’un contrat de location immobilier ?
L’immobilier locatif est un contrat effectué entre deux personnes : le propriétaire du bien à louer, et le locataire ou la personne qui le loue. En immobilier, plusieurs constructions peuvent se mettre en location telle que le garage, le grenier, une chambre dans la maison, un appartement dans un grand immeuble, ou une maison tout entier, un terrain, etc. Les clauses du contrat consistent à énumérer les droits de chacun des deux acteurs sur la propriété en question.
Les divers types de contrats de location
Habituellement, il y a deux types de contrats de location : le contrat de location d’une maison vide et celui avec une maison meublée. Le premier est le plus demandé. Il s’agit d’une maison, habitable, avec des chambres, une salle de cuisine, un sanitaire complet, et éventuellement un jardin, etc. Le prix de la location dépend du nombre de pièces mis à la disposition de locataire.
Dans le contrat, une certaine somme en guise de loyer sera versée chaque mois ou chaque année, auprès du propriétaire, par contre le propriétaire se doit d’entretenir la maison au moins une fois par an, sans augmenter le loyer. Le locataire n’a pas le droit d’exercer d’autres activités que celui qui a été convenu dans le contrat, sinon, le contrat change en bail.
Un bail est plus orienté dans les activités commerciales. Une maison destinée pour ses affaires professionnelles. Dans ce cas, c’est le locataire qui se charge de l’entretien de la maison. Les travaux de rénovation sont également à la charge du locataire et appartiennent au propriétaire lors de la rupture du contrat.
Par contre, un contrat de bail est plus long qu’un simple contrat de location, ce qui demande le respect du délai de bail pour les deux acteurs.
