Aussi connu sous le sigle DTG, le Diagnostic technique global consiste à renseigner la copropriété par rapport à l’état général du bâtiment. C’est à partir de ce rapport que les copropriétaires décident s’il est nécessaire ou non de réaliser des travaux. Le DTG leur permet également d’établir un plan pluriannuel de travail.
Le Diagnostic technique global : c’est quoi au juste ?
Conçu le 24/03/2014 par la loi Alur, le DTG se traduit par un bilan complet du logement. Décrivant en détail l’état des lieux, ce rapport doit contenir plusieurs informations dont :
- L’état des biens collectifs ;
- Les possibilités d’amélioration ;
- La situation financière du syndicat de la copropriété (budget, impayé, etc.) ;
- L’audit énergétique de l’immeuble ;
- La liste des travaux nécessaires pour la préservation de l’état du bâtiment ;
- Et l’estimation des dépenses liées aux travaux.
À la fin de l’élaboration du DTG, il doit être exposé à la prochaine assemblée générale. Il est important de souligner que le diagnostic technique global est une étape obligatoire pour mettre en copropriété.
À quoi sert le DTG ?
Le DTG est utile. Il permet d’apporter des améliorations sur différents plans, dont la consommation énergétique, la conservation de l’état de l’immeuble, etc. En effet, il sert à prévoir à l’avance les travaux sur les dix années qui suivent et à évaluer les couts y afférents.
Un DTG réalisé à temps évite les imprévus tels que la survenue des différentes pannes.
Dans quels cas le DTG est-il obligatoire ?
Le DTG se révèle obligatoire dans deux cas. Le premier porte sur les bâtiments sujets à l’insalubrité. Dans cette situation, c’est le syndicat de copropriété qui s’occupe d’en faire la demande. Le second concerne la mise en copropriété d’une construction qui date de plus d’une décennie.
En dehors de ces deux cas, le DTG demeure facultatif. Mais si les copropriétaires souhaitent l’effectuer, un vote doit tenir lieu.
Qui s’occupe de la réalisation d’un DTG ?
Le DTG ne peut pas être exécuté par n’importe qui : seul un professionnel certifié est autorisé à le faire. Celui-ci doit posséder certaines compétences, définies par un décret sorti le 28/12/2016. Il est stipulé que le réalisateur d’un DTG doit connaitre les textes de loi portant sur les constructions et l’habitat. Il doit aussi savoir gérer le budget des copropriétés afin de pouvoir évaluer leur capacité à investir. La maitrise des règlementations juridique et technique de l’immobilier est cruciale. Il en est de même pour les sinistres qui peuvent impacter les bâtiments et leurs équipements.
Le technicien chargé d’élaborer le DTG possède des compétences dans les gros et seconds œuvres, les matériaux, les outils et les produits de construction, ainsi que la thermique immobilière.
Avant de s’occuper du DTG, la présentation des documents justifiant ces compétences est requise. Il appartient au professionnel de remettre au syndicat :
- Les copies de tous ses diplômes ;
- Les preuves de sa souscription aux assurances ;
- Et une lettre écrite mentionnant qu’il travaille en indépendance et qu’il ne fait pas partie du syndicat concerné.
Pour trouver un spécialiste du DTG habilité, vous pouvez accéder aux annuaires en ligne.
