Les promoteurs immobiliers sont des personnes physiques ou morales (sociétés) qui, individuellement ou collectivement, sont engagées dans le développement de logements à vendre et à acheter. Il est important que vous soyez familier avec ce concept, car les consommateurs sont souvent confus à son sujet. Dans cet article, nous allons vous dire ce qu’est un promoteur immobilier, quelles sont ses principales fonctions et tout ce que vous devez savoir à son sujet.
Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ?
Comme nous l’avons déjà mentionné, un promoteur immobilier est une personne physique ou morale (particulier ou société), publique ou privée. Tout comme ce promoteur La Rochelle , il décide individuellement ou collectivement, en utilisant ses propres ressources ou celles d’autrui, de financer, de programmer et de promouvoir des travaux de construction en vue de leur vente et de leur achat ultérieurs et de tirer un bénéfice de cette activité.
La définition et les obligations et responsabilités des promoteurs immobiliers figurent à l’article de la loi du 3 janvier 1967 sur la construction.
Obligations et responsabilités du promoteur immobilier
Comme l’indique la loi, le promoteur immobilier doit se conformer à une série de responsabilités et d’obligations que nous verrons plus loin :
Il est propriétaire du droit qui lui permet de construire sur une parcelle de terrain. Il doit être chargé de la surveillance des travaux. Il doit s’occuper de la gestion des licences et des autorisations et fournir la documentation nécessaire à la réalisation du projet et la soumettre aux autorités correspondantes. Il se charge de gérer l’assurance responsabilité civile pour les travaux et le respect des normes de sécurité et de qualité.
Promoteur immobilier ou constructeur
Les termes « promoteur immobilier » et « constructeur » sont souvent confondus. Cependant, il est important de les différencier car il ne s’agit pas de la même chose. Comme mentionné ci-dessus, un promoteur immobilier est la personne qui est chargée de promouvoir et de favoriser un projet de construction, en remplissant les obligations correspondantes. En revanche, un constructeur est chargé de matérialiser l’ouvrage. En d’autres termes, il ou elle est chargé(e) de faire avancer le projet.
Comme vous pouvez le constater, les deux personnages doivent travailler main dans la main et peuvent parfois être représentés par la même personne, bien qu’il soit également très courant que le promoteur fasse appel aux services d’un constructeur qui n’est pas impliqué dans la promotion immobilière.
À qui faut-il s’adresser pour acheter un logement nouvellement construit ?
Comme nous l’avons dit, le constructeur joue un rôle fondamental dans la vente d’une propriété nouvellement construite. Cependant, le client final n’a généralement pas de relation directe avec cet agent.
Lorsque des négociations ont lieu, elles se déroulent généralement entre le client final et le promoteur immobilier, qui est chargé de la commercialisation des biens. C’est là qu’intervient un troisième agent, à savoir l’agence immobilière. Il est chargé de toute la gestion qui concerne l’achat et la vente ou la location d’un bien immobilier. Dans ces cas, elle intervient généralement pour que la probabilité de vente soit plus grande, et pas seulement de la part du promoteur.
